1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la souscription aux offres Soulbac Budget, leur prix, leur paiement et leur résiliation. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation, qui restent applicables à l’utilisation du service.
2. Offres et prix
Soulbac Budget propose les formules Standard, Plus et Premium. Le détail des fonctionnalités et le prix applicable à chaque formule sont affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription.
Les prix sont indiqués en euros par mois et TVA incluse. La formule Standard est gratuite; les prix des formules payantes sont ceux affichés lors de la commande. Les fonctionnalités de chaque offre peuvent différer selon la formule choisie.
3. Souscription et paiement
La souscription s’effectue en choisissant une formule et en validant les étapes indiquées dans le parcours de commande. Aucun paiement ne sera prélevé sans votre consentement explicite.
Le paiement est réalisé de manière sécurisée au moyen proposé lors de la souscription. Le montant et la périodicité applicables sont précisés avant validation de la commande.
4. Changement de formule
Vous pouvez changer de formule depuis votre espace profil. En cas de changement, la facturation est ajustée au prorata selon les modalités présentées lors de l’opération.
5. Évolution des tarifs
- Toute modification tarifaire vous sera annoncée au moins 30 jours à l’avance.
- Vous pourrez accepter le nouveau tarif ou résilier votre abonnement avant son application.
- Les utilisateurs existants peuvent bénéficier de conditions préférentielles.
- Aucun nouveau montant ne sera prélevé sans votre consentement explicite.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte, sans frais de résiliation. La demande prend effet immédiatement; l’accès à une formule payante reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée.
La fermeture du compte et la suppression des données sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation.
7. Contact
Pour toute question relative à une offre, un prix ou un paiement, contactez-nous à legal@soulbac.com.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les modalités de résolution des litiges sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.